OceanVirtuel est une création de Hervé Le Cornec

Cette oeuvre protégée par le droit d'auteur (art. L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, art.L 111-1: "L'auteur d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"). Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d'auteur (art. L 112-1 et L 112-2 13°). Les idées et concepts de cette création sont protégés dès lors qu'ils se trouvent matérialisés dans cette oeuvre, même inachevée (art. L 111-2 du CPI, Arrêt de la 1ère Ch. Civile de la Cour de Cassation du 17 oct. 2000). Toute représentation ou reproduction est interdite (art. L. 122-4) - sauf accord exprès des auteurs et dérogations prévues par la loi (art. L. 122-5 du CPI) - et passible des sanctions pénales prévues en cas de contrefaçon par les articles 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (Le délit de contrefaçon est passible de deux ans de prison et de 150000 Euros d'amende ; de la fermeture partielle ou totale, définitive ou temporaire, pendant cinq ans au plus, de l'établissement ayant servi à l'infraction ; de la confiscation totale ou partielle des recettes procurées par l'infraction, du matériel installé pour commettre l'infraction, et du matériel contrefaisant.)

© Hervé Le Cornec HCl-Consulting , 9 rue Parco Malio , 56400 Auray , France