Cette
oeuvre protégée par le droit d'auteur (art. L 111-1 et suivants
du Code de la Propriété Intellectuelle, art.L 111-1: "L'auteur
d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un
droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous"). Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire,
sont protégés par le droit d'auteur (art. L 112-1 et L 112-2
13°). Les idées et concepts de cette création sont protégés
dès lors qu'ils se trouvent matérialisés dans cette oeuvre,
même inachevée (art. L 111-2 du CPI, Arrêt de la 1ère
Ch. Civile de la Cour de Cassation du 17 oct. 2000). Toute représentation
ou reproduction est interdite (art. L. 122-4) - sauf accord exprès
des auteurs et dérogations prévues par la loi (art. L. 122-5
du CPI) - et passible des sanctions pénales prévues en cas
de contrefaçon par les articles 335-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. (Le délit de contrefaçon est passible de deux
ans de prison et de 150000 Euros d'amende ; de la fermeture partielle ou
totale, définitive ou temporaire, pendant cinq ans au plus, de l'établissement
ayant servi à l'infraction ; de la confiscation totale ou partielle
des recettes procurées par l'infraction, du matériel installé
pour commettre l'infraction, et du matériel contrefaisant.)
© Hervé Le Cornec
HCl-Consulting
, 9 rue Parco Malio
, 56400 Auray
, France